{"id":1776,"date":"2020-12-24T12:01:02","date_gmt":"2020-12-24T11:01:02","guid":{"rendered":"https:\/\/grabalosa.com\/avertissement-legal\/"},"modified":"2022-05-26T14:01:31","modified_gmt":"2022-05-26T12:01:31","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grabalosa.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

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Avertissement l\u00e9gal<\/h2>\n

En accomplissement avec le devoir d\u2019information ramass\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, de 11 Juillet, de Services de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous le rapportons que le site Internet, le porche d’Internet<\/a> (dans devant, le \u00ab Web \u00bb) sommeil de titularisation de M\u00e9talliques Grabalosa, S.L. (GRABALOSA), avec domicile social \u00e0 Ctra. de l\u2019Escala, km 3,8. 17141. Bellcaire d’Empord\u00e0 (Girona) amb CIF n\u00ba B17042573.<\/p>\n

Inscrite dans le Registre Mercantile de G\u00e9rone.<\/p>\n

Comunications<\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +34 972 788 028
\ne-mail: comercial@grabalosa.com<\/a><\/p>\n

Le pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal r\u00e9gule les conditions d\u2019emploi du cit\u00e9 porche d\u2019Internet.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction<\/h3>\n

Avec caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral les relations entre GRABALOSA et les utilisateurs des services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents au Web, ils se trouvent soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et juridiction espagnoles.<\/p>\n

Les parties renoncent express\u00e9ment au fuero qui les puisse correspondre et ils soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux et Tribunaux pour r\u00e9soudre n\u2019importe quelle controverse qui puisse surgir dans l\u2019interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n

Acceptation de l\u2019utilisateur<\/h3>\n

Cet Avertissement L\u00e9gal r\u00e9gule l\u2019acc\u00e8s et utilisation de la page web que GRABALOSA pose \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet. Il se consid\u00e8re utilisateur \u00e0 la personne qu\u2019il acc\u00e8de, navigue, utilise ou il participe aux services et activit\u00e9s de la page web.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reste rapport\u00e9, et il accepte, que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9sent web ne suppose pas, nullement, le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec GRABALOSA.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et navigation au site Internet par l\u2019utilisateur suppose l\u2019acceptation de la totalit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Emploi. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions doit s\u2019abstenir \u00e0 utiliser le site Internet.<\/p>\n

Acc\u00e8s au web<\/h3>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web par les utilisateurs est de caract\u00e8re libre et gratuit. Quelques services peuvent se trouver tiennes \u00e0 embauche pr\u00e9alable du service.<\/p>\n

n cas d\u2019\u00eatre n\u00e9cessaire que l\u2019utilisateur apporte des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 quelque des services, l\u2019attach\u00e9e et le traitement des donn\u00e9es se r\u00e9alisera de conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement en vigueur, en concret avec le RGPD. Par plus information, consulte notre politique de privacitat<\/a>.<\/p>\n

Contenu et emploi<\/h3>\n

La visite au site Internet par l\u2019utilisateur devra se faire de forme responsable et de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 en vigueur, la bonne foi, le pr\u00e9sent Avertissement L\u00e9gal et en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de titularisation de GRABALOSA ou n\u2019importe quelle autres personnes physiques ou juridiques.<\/p>\n

L\u2019emploi de n\u2019importe quel des contenus du site Internet avec des buts qui soient ou ils puissent \u00eatre illicites reste totalement interdit, ainsi que la r\u00e9alisation de n\u2019importe quelle action qu\u2019il cause ou il puisse causer dommages ou alt\u00e9rations de n\u2019importe quelle sorte ne consenties par GRABALOSA, au site Internet ou \u00e0 ses contenus.<\/p>\n

Le titulaire du web ne s\u2019identifie pas avec les opinions vers\u00e9es dans le m\u00eame par ses collaborateurs. L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit \u00e0 effectuer sans pr\u00e9alable avertissement les modifications qui consid\u00e8re opportunes dans son Web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant les contenus et services que se pr\u00eatent \u00e0 travers la m\u00eame comme la forme dans laquelle ceux-ci apparaissent pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s dans ses serveurs.<\/p>\n

Il reste terminantment interdit utiliser n\u2019importe quel des contenus du site Internet avec des buts illicites, ainsi que r\u00e9aliser n\u2019importe quelle action qu\u2019il cause ou il puisse occasionner dommages ou alt\u00e9rations de n\u2019importe quel type n\u2019accord\u00e9e par GRABALOSA, du site Internet ou de ses contenus.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages web, son design graphique et codes sont titularisation de GRABALOSA et, donc, reste interdite sa reproduction, distribution, comunication publique, transformation ou n\u2019importe quelle autre activit\u00e9 que se r\u00e9alise avec les contenus de la page web, bien qu\u2019ils se citent les sources, sauf qu\u2019on compte sur le consentement pr\u00e9alable, express et par \u00e9crit de GRABALOSA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de n\u2019importe quelle classe contenus dans les pages web de l\u2019entreprise sont propri\u00e9t\u00e9 de ses ma\u00eetres et ils sont prot\u00e9g\u00e9s par loi.<\/p>\n

GRABALOSA n\u2019accorde pas aucune licence ou autorisation d\u2019emploi d\u2019aucune classe sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur n\u2019importe quelle autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 avec le site Internet, et dans aucun cas on comprendra que l\u2019acc\u00e8s et navigation des utilisateurs implique une d\u00e9mission, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits par GRABALOSA.<\/p>\n

N\u2019importe quel emploi de ces contenus n\u2019autoris\u00e9s pr\u00e9alablement par GRABALOSA sera consid\u00e9r\u00e9 un manquement grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et il donnera du lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. GRABALOSA se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer devant l\u2019utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires qu\u2019ils correspondent.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h3>\n

GRABALOSA d\u00e9clare qu\u2019il a adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires que, dans ses possibilit\u00e9s et l\u2019\u00e9tat de la technologie, permettent le correct fonctionnement de son site Internet ainsi que l\u2019absence de virus et composants nocifs. GRABALOSA ne peut pas se faire responsable des suivantes situations que se nombrent \u00e0 titre enunciatiu, mais non limitatif:<\/p>\n